exécution de services de transports communaux

comme de Saint Martin le Vinoux

il s'agit de transporter des élèves sur le temps scolaire et des enfants usagers des services communaux pendant toute l'année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert
• societe Nouvelle Transports Suma

Qui ?

• comme de Saint Martin le Vinoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

il s'agit de transporter des élèves sur le temps scolaire et des enfants usagers des services communaux pendant toute l'année

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comme de Saint Martin le Vinoux
Adresse postale: 40 avenue Général Leclerc
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@smlv.fr 📧
Téléphone: +33 476851444 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354846
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 118 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles pendant le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

concerne le ramassage scolaire quotidien et le transport pour les activités occasionnelles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Intitulé du lot: transports pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description: concerne le ramassage et les activités occasionnelles de l'accueil de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport pour les activités exceptionnelles pendant le temps scolaire et pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport pour les activités exceptionnelles pendant le temps scolaire et pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux professionnels en capacité règlementaire et matériel de transporter des élèves de maternelles et élémentaires, assis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de St Martin le Vinoux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380423000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 125-354846 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631853
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354846
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Av Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
Nom: societe Nouvelle Transports Suma
Adresse postale: rte Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
37 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 220-631853 (2022-11-10)

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