exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire
Région Bourgogne Franche-Comté
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-13 | Avis de marché |
| 2022-04-19 | Informations complémentaires |
| 2022-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-05S06-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202744
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frangy-En-Bresse, Le Planois, Bosjean, Le Tartre et Sens-Sur-Seille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: grand Autunois Morvan Nord (secteur d'autun)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: grand Autunois Morvan Est (secteurs de Couches et Epinac)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Saône-Et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202744 (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-05S06-007
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202744
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité des véhicules
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frangy-En-Bresse, Le Planois, Bosjean, Le Tartre et Sens-Sur-Seille
Numéro du lot: 1
Brève description:
les pièces principales du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Afficher plus
Informations complémentaires:
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité des véhicules
Intitulé du lot: grand Autunois Morvan Sud Ouest (secteur d'etang-sur-arroux)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: grand Autunois Morvan Nord (secteur d'autun)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: grand Autunois Morvan Est (secteurs de Couches et Epinac)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Saône-Et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202744 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213534
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202744
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 079-213534 (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire.
Lots 1 à 4
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213534
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202744
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire.
Lots 1 à 4
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3732734.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415166
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: keolis val de saone
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 286579.08 EUR 💰
Nom: transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Valeur totale du marché: 901915.89 EUR 💰
1866706.09 EUR 💰
677533.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 145-415166 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3732734.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415166
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par un marché sans publicité ni mise en concurrence
Objet
Champ d'application du marché
le lot a fait l'objet d'une relance par un marché sans publicité ni mise en concurrence
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: keolis val de saone
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 286579.08 EUR 💰
Nom: transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Valeur totale du marché: 901915.89 EUR 💰
1866706.09 EUR 💰
677533.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 145-415166 (2022-07-26)
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