exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire

Avis de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël BLONDEAU
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire 2022-05S06-007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Saône-Et-Loire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: frangy-En-Bresse, Le Planois, Bosjean, Le Tartre et Sens-Sur-Seille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Saône-Et-Loire
Description du marché:
“les pièces principales du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: grand Autunois Morvan Sud Ouest (secteur d'etang-sur-arroux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: grand Autunois Morvan Nord (secteur d'autun)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: grand Autunois Morvan Est (secteurs de Couches et Epinac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs et disposer des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-202744 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3732734.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le lot a fait l'objet d'une relance par un marché sans publicité ni mise en concurrence”
Informations complémentaires: le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0388-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frangy-En-Bresse, Le Planois, Bosjean, Le Tartre et Sens-Sur-Seille
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis val de saone
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 754 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286579.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0389-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grand Autunois Morvan Sud Ouest (secteur d'etang sur Arroux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 524623.86 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901915.89 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0390-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grand Autunois Morvan Nord (secteur d'autun)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2038699.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866706.09 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0391-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grand Autunois Morvan Est (secteurs de Couches et Epinac)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 536981.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677533.26 💰
Source: OJS 2022/S 145-415166 (2022-07-26)