exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre 2022-05S06-005”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nevers/Saint Saulge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Description du marché:
“les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cosne-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: moux-En-Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: corbigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: luzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nolay
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saint-Hermain-Chassenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 067-177562 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402427.20 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no7 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
Informations complémentaires: le lot no8 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-05S060325-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nolay
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 044 💰
Numéro de contrat: 2022-05S06M0326-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: saint-Germain-Chassenay
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169383.20 💰
Source: OJS 2022/S 135-386337 (2022-07-12)