Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport à la demande (Tad)
DTM257-202246242
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) dans les départements de Vendée et de Mayenne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: luçon
Description du marché: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour les lots 16 à 18 et du 1er octobre 2022 pour les lots 11 à 15 ou de la date de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour les lots 16 à 18 et du 1er octobre 2022 pour les lots 11 à 15 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: pas de minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) htva / 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mareuil-Sur-Lay-Dissais
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais”
Informations complémentaires: pas de minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) htva / 12mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Hermine
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine”
Informations complémentaires: pas de minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA /12 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Michel-En-L'Herm
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chaillé-Les-Marais
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne
Description du marché: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne
Informations complémentaires: pas de minimum - montant maximum : 400 000 euro(s) HTVA /12 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne
Informations complémentaires: pas de minimum - montant maximum : 250 000 euro(s) htva / 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels détenteurs de la licence de transport intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 031-079793 (2022-02-09)