le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint étienne est désignée comme coordonnateur de la procédure jusqu'à la notification et assurera également l'exécution financière avec refacturation à Saint Etienne Métropole.Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 588 000 euro(s) Ht sur la durée totale toutes entités confondues en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code. Le marché est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evolution du système de téléphonie fixe, prestations, fournitures et services associés
22aoo-349”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il est passé dans...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint étienne est désignée comme coordonnateur de la procédure jusqu'à la notification et assurera également l'exécution financière avec refacturation à Saint Etienne Métropole.Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 588 000 euro(s) Ht sur la durée totale toutes entités confondues en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code. Le marché est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint étienne est désignée comme coordonnateur de la procédure jusqu'à la notification et assurera également l'exécution financière avec refacturation à Saint Etienne Métropole.Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 588 000 euro(s) Ht sur la durée totale toutes entités confondues en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code. Le marché est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie; une avance est prévue; Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne MétropolePrix mixtes : prix...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune retenue de garantie; une avance est prévue; Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne MétropolePrix mixtes : prix fermes pour la Dpgf / Prix ajustables pour le Bpu et les catalogues. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-588170 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-588170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/11/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/12/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 209-598464 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023024
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nxo France
Adresse postale: 2 All Des Abruzzes
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 000 💰
“le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Villeau service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2023/S 033-097677 (2023-02-10)