evenementiel - prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations diverses - accord-Cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 Euros T.T.CMontant maximum annuel : 250 000 Euros T.T.C

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas securi france

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Aoo08/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495815
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Description des options:

1. Marché reconductible tacitement2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailagréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment :- l'agrément prévu à l'article L612-6- l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

exécution par des agents titulaires de la carte professionnelle prévue à l'article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamen :en complément de l'article 25 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- en cas de changement de désignation du service gestionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) du Denc
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance du contrat. Prévisionnel, 2ème semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 175-495815 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 30 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021891
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495815
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

no de nomenclature : 69.01 - tva à 20 % - adresse mail : senanedj@securi-france.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1. Marché reconductible tacitement.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: sas Securi France
Adresse postale: 575, Avenue Alphonse Lavallée - zi Toulon-Est - tél : 04.94.14.31.31 - fax : 04.94.14.43.03
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 010-021891 (2023-01-09)

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