evenementiel - prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations diverses - accord-Cadre à bons de commande
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 Euros T.T.CMontant maximum annuel : 250 000 Euros T.T.C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evenementiel - prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations diverses - accord-Cadre à bons de...”
Titre
evenementiel - prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - surveillance et gardiennage de manifestations diverses - accord-Cadre à bons de commande
Aoo08/22
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de...”
Brève description
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 Euros T.T.CMontant maximum annuel : 250 000 Euros T.T.C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de...”
Description du marché
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 Euros T.T.CMontant maximum annuel : 250 000 Euros T.T.C
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) du Denc
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Marché reconductible tacitement2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de...”
Description des options
1. Marché reconductible tacitement2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailagréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment :- l'agrément prévu à l'article L612-6- l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“exécution par des agents titulaires de la carte professionnelle prévue à l'article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen :en complément de l'article 25 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du...”
Conditions d'exécution du contrat
clause de réexamen :en complément de l'article 25 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- en cas de changement de désignation du service gestionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance du contrat. Prévisionnel, 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 175-495815 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de...”
Brève description
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 30 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833333.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Description du marché:
“le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de...”
Description du marché
le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'hyères. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (sportives, culturelles, festives et événementielles?) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 30 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1. Marché reconductible tacitement.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de...”
Description des options
1. Marché reconductible tacitement.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 08/22
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Securi France
Adresse postale:
“575, Avenue Alphonse Lavallée - zi Toulon-Est - tél : 04.94.14.31.31 - fax : 04.94.14.43.03”
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
“no de nomenclature : 69.01 - tva à 20 % - adresse mail : senanedj@securi-france.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
no de nomenclature : 69.01 - tva à 20 % - adresse mail : senanedj@securi-france.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2023/S 010-021891 (2023-01-09)