l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types " Image Qualité des Ouvrages d'art " (i.q.o.a) portent sur la période 2023/2026.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Ressources propres au département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 22aa023
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types " Image Qualité des Ouvrages d'art " (i.q.o.a) portent sur la période 2023/2026.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Ressources propres au département
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705324
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
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Source: OJS 2022/S 244-705324 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188760
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705324
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 81 010,00 euro(s) HtCe contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante...”
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 81 010,00 euro(s) HtCe contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'Adret - cs 40850 - 73008 Chambery
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Source: OJS 2023/S 063-188760 (2023-03-24)