L'ADEME a été missionnée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience et de son article 21, pour la réalisation d'une étude portant sur la « comparaison de l'impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d'imprimés et de celles effectuées par voie numérique », étude qui est l'objet de cette consultation. Accord-cadre établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre Les prestations se décomposeront avec une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 28 prestations ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Environnementale comparative des campagnes publicitaires par voie de distribution d'imprimés et de celles effectuées par voie numérique
2022AC000124”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'ADEME a été missionnée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience et de son article 21, pour la réalisation d'une étude portant sur...”
Brève description
L'ADEME a été missionnée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience et de son article 21, pour la réalisation d'une étude portant sur la « comparaison de l'impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d'imprimés et de celles effectuées par voie numérique », étude qui est l'objet de cette consultation. Accord-cadre établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre Les prestations se décomposeront avec une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 28 prestations ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'ADEME a été missionnée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience et de son article 21, pour la réalisation d'une étude portant sur...”
Description du marché
L'ADEME a été missionnée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience et de son article 21, pour la réalisation d'une étude portant sur la « comparaison de l'impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d'imprimés et de celles effectuées par voie numérique », étude qui est l'objet de cette consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529487
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut-être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-626366 (2022-11-08)