evaluation des expérimentations ouvertes aux entreprises adaptées

DGEFP

le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en oeuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en oeuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en oeuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du " dispositif ea "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itinere Conseil
• Orseu

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: BPM031261
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgefp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75340
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853457&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019824
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588302
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Cette évaluation a pour objectifs d'interroger leur mise en oeuvre, les premiers résultats observés ainsi que d'interroger ces programmes suivant les critères de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en oeuvre, l'efficience et la soutenabilité (cf. L'échantillon des questions évaluatives envisageables dans le tableau infra). Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mises en oeuvre.En termes de résultats voire d'impact sur les bénéficiaires issus des premières cohortes l'évaluation s'intéressera notamment à estimer l'effet des expérimentations sur : - la mise en oeuvre de la fonction d'accompagnement, la détermination et l'accès aux programmes de formation ;- l'accès à l'emploi des travailleurs reconnus handicapés et la qualité du parcours de transition professionnelle des personnes accompagnées, la transformation des modèles d'affaire, les modalités de fonctionnement et l'équilibre économique et financier des EA, avant et après la détermination du nouveau cadre d'intervention pour les EA et l'entrée dans les expérimentations.- les finances publiques. Il s'agira entre autres d'évaluer la soutenabilité pour les finances publiques de la généralisation éventuelle de l'expérimentation.le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du " dispositif EA "Dans ce contexte, les livrables attendus sont: - une note de cadrage et de problématique définissant les hypothèses, les méthodes et les moyens mis en oeuvre pour l'évaluation.- Une note d'étape intermédiaire, sur la base des travaux réalisés (entretiens ; analyses documentaires ; premiers traitements des matériaux et des données ; etc.)-une note d'avancement comprenant notamment un état de l'empirie collectée (qualification des matériaux), un plan détaillé des monographies (un nombre maximum de quinze études de cas est prévu pour les deux expérimentations) et -à la lumière des configurations de mise en oeuvre des expérimentations -l'énoncé d'une stratégie de confrontation entre les données de terrain et les données de suivi du programme présentes dans le système d'information Ea.-L'Ensemble des monographies issues de l'enquête de terrain ;- une analyse de rapprochement des données et une note d'avancement sur l'analyse des trajectoires des personnes, incluant une synthèse globale des travaux monographiques et la mise en perspective des conditions de mise en oeuvre des expérimentations ;- un rapport d'évaluation comprenant au moins deux volets : un volet dédié aux résultats des enquêtes de terrain en termes d'évaluation et un autre, à la confrontation entre ces enquêtes et les données de programme en termes de pilotage. Le rapport est accompagné de sa synthèse-note de synthèse de l'analyse des trajectoires des parcours des personnes et une synthèse globale des travaux nécessaire à l'établissement du pré-rapport. -Pré-Rapport du prestataire assorti des recommandations et préconisations en vue d'alimenter les discussions avec le comité scientifique et le comité de suivi national des expérimentations. Le pré-rapport proposera également une restitution sur les trajectoires des parcours des personnes.-le prestataire remet un rapport final.il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire

Brève description

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: prestations en Métropole / Réunions sur Paris et la région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire " lettre candidature - habilitation dumandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engagerjuridiquement la société

Situation économique et financière:

le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement " (Dc2 ou équivalent) dûment complété.quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement" (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités : - la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous-critères définis ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Méthodologies proposées pour la réalisation et l'articulation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et quantitatives en sciences sociales et statistique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Stratégie d'accompagnement du changement et de l'appropriation des résultats du programme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations ( au regard de la DPGF)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853457&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2)le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Source: OJS 2022/S 010-019824 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333596
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019824
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: itinere Conseil
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00034
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://itinere-conseil.com 🌏
Nom: orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 118-333596 (2022-06-16)

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