le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en oeuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en oeuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en oeuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du " dispositif ea "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation des expérimentations ouvertes aux entreprises adaptées
BPM031261
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en oeuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en oeuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en oeuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du " dispositif ea "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: prestations en Métropole / Réunions sur Paris et la région parisienne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Cette...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Cette évaluation a pour objectifs d'interroger leur mise en oeuvre, les premiers résultats observés ainsi que d'interroger ces programmes suivant les critères de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en oeuvre, l'efficience et la soutenabilité (cf. L'échantillon des questions évaluatives envisageables dans le tableau infra). Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mises en oeuvre.En termes de résultats voire d'impact sur les bénéficiaires issus des premières cohortes l'évaluation s'intéressera notamment à estimer l'effet des expérimentations sur : - la mise en oeuvre de la fonction d'accompagnement, la détermination et l'accès aux programmes de formation ;- l'accès à l'emploi des travailleurs reconnus handicapés et la qualité du parcours de transition professionnelle des personnes accompagnées, la transformation des modèles d'affaire, les modalités de fonctionnement et l'équilibre économique et financier des EA, avant et après la détermination du nouveau cadre d'intervention pour les EA et l'entrée dans les expérimentations.- les finances publiques. Il s'agira entre autres d'évaluer la soutenabilité pour les finances publiques de la généralisation éventuelle de l'expérimentation.le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du " dispositif EA "Dans ce contexte, les livrables attendus sont: - une note de cadrage et de problématique définissant les hypothèses, les méthodes et les moyens mis en oeuvre pour l'évaluation.- Une note d'étape intermédiaire, sur la base des travaux réalisés (entretiens ; analyses documentaires ; premiers traitements des matériaux et des données ; etc.)-une note d'avancement comprenant notamment un état de l'empirie collectée (qualification des matériaux), un plan détaillé des monographies (un nombre maximum de quinze études de cas est prévu pour les deux expérimentations) et -à la lumière des configurations de mise en oeuvre des expérimentations -l'énoncé d'une stratégie de confrontation entre les données de terrain et les données de suivi du programme présentes dans le système d'information Ea.-L'Ensemble des monographies issues de l'enquête de terrain ;- une analyse de rapprochement des données et une note d'avancement sur l'analyse des trajectoires des personnes, incluant une synthèse globale des travaux monographiques et la mise en perspective des conditions de mise en oeuvre des expérimentations ;- un rapport d'évaluation comprenant au moins deux volets : un volet dédié aux résultats des enquêtes de terrain en termes d'évaluation et un autre, à la confrontation entre ces enquêtes et les données de programme en termes de pilotage. Le rapport est accompagné de sa synthèse-note de synthèse de l'analyse des trajectoires des parcours des personnes et une synthèse globale des travaux nécessaire à l'établissement du pré-rapport. -Pré-Rapport du prestataire assorti des recommandations et préconisations en vue d'alimenter les discussions avec le comité scientifique et le comité de suivi national des expérimentations. Le pré-rapport proposera également une restitution sur les trajectoires des parcours des personnes.-le prestataire remet un rapport final.il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous-critères définis ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Méthodologies proposées pour la réalisation et l'articulation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et quantitatives en sciences sociales et statistique)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Stratégie d'accompagnement du changement et de l'appropriation des résultats du programme”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations ( au regard de la DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire " lettre candidature - habilitation dumandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire " lettre candidature - habilitation dumandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engagerjuridiquement la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement " (Dc2 ou équivalent) dûment complété.quel que soit le mode de candidature, les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement " (Dc2 ou équivalent) dûment complété.quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement" (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement" (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités : - la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588302
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2)le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 010-019824 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evaluation des expérimentations ouvertes aux entreprises adaptées
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: itinere Conseil
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00034
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://itinere-conseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi”
Source: OJS 2022/S 118-333596 (2022-06-16)