la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 220 000 euro(s) Ht, soit 264 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'état des chaussées des routes départementales - diagnostic et préconisation de travaux
2022-0105”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 220 000 euro(s) Ht, soit 264 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 - blois cedex”
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 220 000 euro(s) Ht, soit 264 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 243-701689 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/01/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 015-041515 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'état des chaussées des routes départementales - diagnostic et préconisations de travaux
2022-0105”
Brève description:
“evaluation de l'état des chaussées des routes départementales - diagnostic et préconisations de travaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 Blois cedex”
Description du marché:
“evaluation de l'état des chaussées des routes départementales - diagnostic et préconisations de travaux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ao321009
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: technologies Nouvelles
Adresse postale: 29 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“l'Exécution de la prestation se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code...”
l'Exécution de la prestation se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.). Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - marchés Publics - place de la République - 41020 Blois cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 088-269691 (2023-05-02)