le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération d'ordures Ménagères (Refiom) contenant les cendres volantes et les résidus de traitement chimiques des fumées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des REFIOM
22DTV008
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des Fumées...”
Brève description
le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération d'ordures Ménagères (Refiom) contenant les cendres volantes et les résidus de traitement chimiques des fumées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 l'évacuation et la valorisation des REFIOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: l'Évacuation et la valorisation des REFIOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-09 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être renouvelé de manière tacite trois fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, cinq mois et vingt-deux jours,...”
Description des renouvellements
il peut être renouvelé de manière tacite trois fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, cinq mois et vingt-deux jours, soit une échéance au 31 décembre 2027 au plus tard
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 l'évacuation et l'élimination des REFIOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: l'Évacuation et l'élimination des REFIOM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il peut être renouvelé de manière tacite trois fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, cinq mois et vingt-deux jours,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il peut être renouvelé de manière tacite trois fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, cinq mois et vingt-deux jours, soit une échéance au 31 décembre 2027 au plus tard
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tibunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de versailles
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.iledefrance.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95022
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580283 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 782 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DTV008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: l'Évacuation et la valorisation des REFIOM
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reks Gmbh & Co. KG
Adresse postale: am Fallhammer I
Commune postale: D0sseldorf
Code postal: 40221
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Reks.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: l'Évacuation et l'élimination des REFIOM
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws minerals France
Adresse postale: tour Cb21 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://SUEZ.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 009 560 💰
Source: OJS 2023/S 045-132888 (2023-02-28)