evacuation et élimination des boues et graisses produits sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet l'évacuation et l'élimination des boues et des graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: M2022-074
Brève description:
le présent marché a pour objet l'évacuation et l'élimination des boues et des graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527032
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
visite : Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc. Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critère de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). -La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants : A)Pertinence et qualité de la méthodologie proposée concernant le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des produits, sous-critère noté sur 6 points. B)pertinence des moyens mis en oeuvre pour faire face aux imprévus éventuels pouvant survenir pour la prise en charge des boues (pannes) et graisses (prise en charge depuis silos impossible) sur la STEP de Barberey Saint Sulpice, sous-critère noté sur 4 points
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes.
En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 4 janvier 2023.
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le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande.
Dans le cadre des prestations commandées, l'acheteur viendra préciser, par écrit, en fin de chaque semaine au titulaire la planification des interventions de la semaine suivante.
S'agissant des lignes de prix no6 à 8 du BPU, le délai d'exécution imparti au titulaire pourra être fixé à 24h a minima.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le titulaire est tenu d'exécuter les prestations du présent marché dans toutes les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
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certificat de qualification professionnelle :
-Qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) dans le secteur de l'assainissement.
Lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres.
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Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
visite : Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc.
Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Critère de jugement des offres :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants :
A)Pertinence et qualité de la méthodologie proposée concernant le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des produits, sous-critère noté sur 6 points.
B)pertinence des moyens mis en oeuvre pour faire face aux imprévus éventuels pouvant survenir pour la prise en charge des boues (pannes) et graisses (prise en charge depuis silos impossible) sur la STEP de Barberey Saint Sulpice, sous-critère noté sur 4 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 186-527032 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653658
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527032
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le présent marché public a été attribué à la société sede environnement pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 389 330 euro ht soit 428 263 euro (T.T.C.), et dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel. Le montant de 389 330 euro ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 4 janvier 2023. Le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Dans le cadre des prestations commandées, l'acheteur viendra préciser, par écrit, en fin de chaque semaine au titulaire la planification des interventions de la semaine suivante. S'Agissant des lignes de prix no6 à 8 du BPU, le délai d'exécution imparti au titulaire pourra être fixé à 24h a minima.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 389 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le présent marché public a été attribué à la société sede environnement pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 389 330 euro ht soit 428 263 euro (T.T.C.), et dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel.
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Le montant de 389 330 euro ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
Source: OJS 2022/S 228-653658 (2022-11-22)
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