le présent marché a pour objet l'évacuation et l'élimination des boues et des graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et élimination des boues et graisses produits sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole
M2022-074”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évacuation et l'élimination des boues et des graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire est tenu d'exécuter les prestations du présent marché dans toutes les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole”
Description du marché:
“en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations...”
Description du marché
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes.
En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 4 janvier 2023.
le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande.
Dans le cadre des prestations commandées, l'acheteur viendra préciser, par écrit, en fin de chaque semaine au titulaire la planification des interventions de la semaine suivante.
S'agissant des lignes de prix no6 à 8 du BPU, le délai d'exécution imparti au titulaire pourra être fixé à 24h a minima.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
certificat de qualification professionnelle :
-Qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) dans le secteur de l'assainissement.
Lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres.
Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
17:15 📅
“visite : Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc.
Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou...”
visite : Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc.
Forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Critère de jugement des offres :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants :
A)Pertinence et qualité de la méthodologie proposée concernant le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des produits, sous-critère noté sur 6 points.
B)pertinence des moyens mis en oeuvre pour faire face aux imprévus éventuels pouvant survenir pour la prise en charge des boues (pannes) et graisses (prise en charge depuis silos impossible) sur la STEP de Barberey Saint Sulpice, sous-critère noté sur 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-527032 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 330 💰
Description
Description du marché:
“en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations...”
Description du marché
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 4 janvier 2023. Le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Dans le cadre des prestations commandées, l'acheteur viendra préciser, par écrit, en fin de chaque semaine au titulaire la planification des interventions de la semaine suivante. S'Agissant des lignes de prix no6 à 8 du BPU, le délai d'exécution imparti au titulaire pourra être fixé à 24h a minima.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-074
Titre:
“evacuation et élimination des boues et graisses produits sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 106 857 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“transport des boues en benne STEP Barberey, Estissac et Courteranges ainsi que transports des graisses à la STEP”
“le présent marché public a été attribué à la société sede environnement pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 389 330...”
le présent marché public a été attribué à la société sede environnement pour les prix unitaires du BPU, selon un montant quantitatif estimatif de 389 330 euro ht soit 428 263 euro (T.T.C.), et dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel.
Le montant de 389 330 euro ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant du DQE (non contractuel)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-653658 (2022-11-22)