etudes territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre des missions d'observation territoriale du Département de l'essonne

Conseil départemental de l'Essonne

accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).Lot uniqueappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2607_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509720
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département daja service de la commande Publique Bd de France 91000 EvryToutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Daja-scp@cd-essonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental de l'essonne 91012 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Referer Au Reglement De La Consultation
Situation économique et financière: se Referer Au Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle: se Referer Au Reglement De La Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

annexes Catégorie 2 : Etudes confidentielles, à usage interne aux services de l'acheteur, ayant un intérêt pour les offres mises à disposition sous réserve de la signature de l'acte d'engagement de confidentialité de la part des candidats :- portrait et bilan 2015-2021 du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,- etude relative à l'accueil des jeunes enfants en Essonne en juin 2021,- indice_Sante_Social_Essonne.Html- etude sur le Rsa en Essonne : Diagnostic et profilage.Ces études seront transmises dans un second temps, après réception par l'acheteur de l'acte d'engagement de confidentialité signé par le soumissionnaire. (Acte d'engagement de confidentialité en annexe du présent règlement). Les conditions pour l'envoi de l'acte d'engagement de confidentialité est précisé dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509720 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).lot unique Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321702
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509720
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental de l'essonne 91012 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: credoc Cent Rech Pour Etud Obs
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 102-321702 (2023-05-25)

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