etudes territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre des missions d'observation territoriale du Département de l'essonne
accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).Lot uniqueappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre des missions d'observation...”
Titre
etudes territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre des missions d'observation territoriale du Département de l'essonne
2607_1_00
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).Lot uniqueappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental de l'essonne 91012 - evry
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).Lot uniqueappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Referer Au Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“annexes Catégorie 2 : Etudes confidentielles, à usage interne aux services de l'acheteur, ayant un intérêt pour les offres mises à disposition sous réserve...”
Conditions d'exécution du contrat
annexes Catégorie 2 : Etudes confidentielles, à usage interne aux services de l'acheteur, ayant un intérêt pour les offres mises à disposition sous réserve de la signature de l'acte d'engagement de confidentialité de la part des candidats :- portrait et bilan 2015-2021 du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,- etude relative à l'accueil des jeunes enfants en Essonne en juin 2021,- indice_Sante_Social_Essonne.Html- etude sur le Rsa en Essonne : Diagnostic et profilage.Ces études seront transmises dans un second temps, après réception par l'acheteur de l'acte d'engagement de confidentialité signé par le soumissionnaire. (Acte d'engagement de confidentialité en annexe du présent règlement). Les conditions pour l'envoi de l'acte d'engagement de confidentialité est précisé dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département daja service de la commande Publique Bd de France 91000 EvryToutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Daja-scp@cd-essonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 180-509720 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).lot unique Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental de l'essonne 91012 Evry
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).lot unique Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222607100
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: credoc Cent Rech Pour Etud Obs
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 102-321702 (2023-05-25)