Etudes radioprotection et Préparation / Suivi / réalisation en Prévention des Risques pour les opérations de modifications/maintenances d’EDF

EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon

Le marché consiste à réaliser les prestations :
- pour la prise en compte de la radioprotection dans les affaires de la DIPDE,
- de suivi dans les domaines de la Radioprotection et de la sécurité pour les opérations dimensionnantes de type RGV, NPGV, RCCP, …
- d’études spécifiques de Radioprotection (calculs numériques...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: PIAT 21 009
Brève description:

Le marché consiste à réaliser les prestations : - pour la prise en compte de la radioprotection dans les affaires de la DIPDE, - de suivi dans les domaines de la Radioprotection et de la sécurité pour les opérations dimensionnantes de type RGV, NPGV, RCCP, … - d’études spécifiques de Radioprotection (calculs numériques...)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664453451 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416276
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La sous-traitance est limitée au rang 1. Les tâches essentielles décrites ci-après sont interdites à la sous-traitance: - Etudes spécifiques en radioprotection; - Livrables associés au REX dosimétrique des opérations lourdes; - Etudes ou analyses en lien avec des questions ASN ou IRSN; - Etudes et préparations d'affaires identifiées par EDF "à fort enjeu dans le domaine de la radioprotection

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser les prestations :

- pour la prise en compte de la radioprotection dans les affaires de la DIPDE,

- de suivi dans les domaines de la Radioprotection et de la sécurité pour les opérations dimensionnantes de type RGV, NPGV, RCCP, …

- d’études spécifiques de Radioprotection (calculs numériques...)

Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée: 2 fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires:

La sous-traitance est limitée au rang 1. Les tâches essentielles décrites ci-après sont interdites à la sous-traitance:

- Etudes spécifiques en radioprotection;

- Livrables associés au REX dosimétrique des opérations lourdes;

- Etudes ou analyses en lien avec des questions ASN ou IRSN;

- Etudes et préparations d'affaires identifiées par EDF "à fort enjeu dans le domaine de la radioprotection

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (Bilans ou extrait de bilans) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 1,8 M€ sur les 3 derniers exercices.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

CT 1 : Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) doit disposer d'au moins 8 intervenants habilités HN1 ou HN2 et être habilité H0/B0/M0.

CT2 : Le candidat doit disposer d'au moins 8 intervenants ayant une formation sûreté dite SCN1(Savoir Commun du Nucléaire) (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché, dans le cas où il deviendrait attributaire du marché.

CT3 : Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années d'a minima : trois (3) ingénieurs ou Bac +5 équivalents expérimentés avec a minima 2 ans d'expérience et ayant effectué des études et/ou du contrôle technique d’études dans le domaine des études de radioprotection, et a minima un (1) ingénieur expert/ référent entre 5 et 10 ans d'expérience dans ce domaine défini dans l'organisation du candidat.

CT4 : Le candidat doit disposer en propre, du nombre de profils/compétences à mobiliser pour répondre aux besoins du marché : a minima 4 techniciens Prévention des risques ayant au moins une expérience lors d'une opération lourde chez EDF ou dans un environnement industriel équivalent ou complexe.

CT5 : Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone surveillée et contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché, dans le cas où le candidat deviendrait attributaire du marché.

CT6 : Le candidat doit disposer de personnel classé en catégorie A ou B : a minima 4 ressources pouvant intervenir dans les zones contrôlées ou surveillées des sites nucléaires. Ce personnel doit suivre les formations en radioprotection, avec recyclage tous les 3 ans au plus : RP1 option RN CEFRI. Les formations doivent être réalisées par un organisme de formation certifié CEFRI F.

CT7 : Le candidat démontre sa capacité à utiliser le logiciel PANTHERE ou équivalent.

CT8 : Le candidat démontre sa capacité à utiliser au moins un des codes de calculs RP suivants : TRIPOLI, MCNP, MERCURAD.

CT9 : Le candidat doit démontrer sa compétence :

-Réalisation d’études RP (Évaluations Dosimétriques Prévisionnelles, Analyse de risque Radiologique, Démarche d'Optimisation)

-Surveillance documentaire en lien avec la démarche ALARA

Le candidat privilégiera les prestations significatives, dans le domaine nucléaire ou un environnement industriel de complexité équivalente. Sont considérées comme "significatives" les prestations sur des dossiers dont la dose collective engagée est supérieure à 50H.mSv.

CT10 : Le candidat doit disposer d'a minima 4 ressources compétentes en radioprotection et en sécurité, formés CRP, pour réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur, des prestations de surveillance d'études et d'appui chantier.

CT11 : Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité —modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché, dans le cas où le candidat deviendrait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CT 1 : certificat/attestation pour au moins 8 ressources.

CT2 : certificat/d'une attestation pour au moins 8 ressources ou un engagement par écrit à faire réaliser les formations avant la notification du marché.

CT3 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années précisant la part de cet effectif ayant : des compétences en études et/ou du contrôle technique d’études dans le domaine des études de radioprotection en environnement industriel complexe et, parmi eux, la part d'effectif disposant de 2 ans d'expérience minimum dans ce domaine et celle disposant de 5 à 10 ans d'expérience dans ce même domaine. Le candidat fournit une déclaration précisant l'indication des titres d'étude et professionnel du candidat dans le domaine cité.

CT4 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années précisant la part de cet effectif en techniciens ayant une expérience lors d'une opération lourde chez EDF ou dans un environnement industriel équivalent ou complexe. Le candidat fournit une déclaration précisant l'indication des titres d'étude et professionnel du candidat dans le domaine cité.

CT5 : le candidat fournit le certificat d'entreprise CEFRI-E ou équivalent ou l'engagement à obtenir cette certification avant la notification du marché.

CT6 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années précisant la part de cet effectif classé en catégorie A ou B pouvant intervenir dans les zones contrôlées ou surveillées des sites nucléaires. Le candidat fournit les certificats ou tout autre mode de preuve justifiant, pour ces profils, du suivi des formations telles que demandées au critère CT6 et par un organisme de formation certifié CEFRI F. Il fournit l'engagement à respecter le cycle de recyclage tel que précisé au CT6.

CT7 : liste des principales 5 prestations réalisées avec le logiciel PANTHERE ou un équivalent dans le commerce, au cours des trois dernières années. Le candidat indique le montant, les dates de début et de fin de prestation et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.

CT8 : liste des 2 principales prestations réalisées avec les codes de calcul TRIPOLI, MCNP, MERCURAD, au cours des trois dernières années : le montant, les dates de début et de fin de prestation et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.

CT9 : liste a minima des 2 principales prestations réalisées dans la réalisation d’études RP et dans la surveillance documentaire en lien avec la démarche ALARA, au cours des trois dernières années : le montant, les dates de début et de fin de prestation et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.

CT10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années précisant la part de cet effectif formé CRP et disposant des compétences requises au CT10. Le candidat fournit une déclaration précisant l'indication des titres d'étude et professionnel du candidat dans le domaine cité.

CT11 : certificat (NF EN ISO 9001 ou équivalent) ou la mise en œuvre d’un système d’audit et de management qualité équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé. En cas d’attribution du marché, il devra immédiatement informer EDF du risque de conflit d’intérêt, de perte d’indépendance, de confidentialité ci-avant exposé, afin qu’EDF puisse après analyse du risque procéder au retrait de la commande d’exécution attribuée.

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché (ou engagement à enclencher une démarche de qualification), selon la qualification suivante : Système Qualification «PIAT», Nomenclature : «Intervention», domaine activité «Prévention des risques», Compétences techniques «Etudes : Radioprotection»

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 4 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur les critères d’aptitude suivants :

CT3, CT4, CT6 et CT10 selon le nombre de profils/compétences,

CT9 selon le nombre de références.

En cas d'égalité entre 2 candidatures, le nombre de techniciens mentionné en réponse au CT4 permettra d'arbitrer.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_115328. - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 145-416276 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PIAT21-009
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sophie.gaiffier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760255945 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-053177
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416276
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
2024-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Source: OJS 2024/S 019-053177 (2024-01-23)

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