Etudes prospectives de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques

Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153 rue de la Pompe - CS 60742
Commune postale: Paris cedex 16
Code postal: 75179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 170383838 📞
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1yaMkrdilp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétence (OPCO)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes prospectives de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques OCAPIAT 2022-DPB017”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'étude prospective de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques. Il sera notamment...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche économique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'étude prospective de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction tacite pour une période supplémentaire d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 245-706800 (2022-12-15)