etudes et missions relatives à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine - lot 4 : Evaluation environnementale
marché à tranches et accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 144 000 euro ht (ce montant maximum ne concerne que la partie à bons de commande et n'est pas le montant global (marché à tranches+bons de commande) estimé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et missions relatives à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine - lot 4...”
Titre
etudes et missions relatives à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine - lot 4 : Evaluation environnementale
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“marché à tranches et accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 144 000 euro ht (ce montant maximum ne concerne que la partie à bons de...”
Brève description
marché à tranches et accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 144 000 euro ht (ce montant maximum ne concerne que la partie à bons de commande et n'est pas le montant global (marché à tranches+bons de commande) estimé)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“marché à tranches et accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 144 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Evaluation environnementale
Tranche Optionnelle 1 : Analyse de l'avis Mrae et modifications/compléments après arrêt du Plui” Description
Informations complémentaires:
“procédure avec négociation (Article R2124-3 1 du code de la commande publique) suite à procédure déclarée sans suite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure comporte deux phases La première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées...”
la procédure comporte deux phases La première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées (références...), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus Dans la deuxième phase, une lettre de consultation est envoyée aux candidats admis à remettre une offre La fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand poitiers direction Achats - moyens généraux - 84 rue des carmélites - 86000 Poitiers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 009-016696 (2022-01-08)
Informations complémentaires (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 86000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à tranches et accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 144 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 009-016696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 012-027561 (2022-01-13)