etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

MEDAD_DGAC_SNIA

etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :
- réalisation des études techniques et environnementales de faisabilité du site de Bouyouni-M'Tsangamouji ;
- la comparaison de ce scénario sur Grande-Terre avec les scénarios déjà étudiés sur Petite-Terre ;
- la production du dossier du dossier d'enquête préalable à la DUP pour le scénario préférentiel retenu ;
- la poursuite des études techniques et de synthèse pour le scénario préférentiel retenu ;
- l'Assistance du maître d'ouvrage en phase de DUP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2022-10-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SNIA_PAI-OI_AOO_22-033
Brève description:

etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - réalisation des études techniques et environnementales de faisabilité du site de Bouyouni-M'Tsangamouji ; - la comparaison de ce scénario sur Grande-Terre avec les scénarios déjà étudiés sur Petite-Terre ; - la production du dossier du dossier d'enquête préalable à la DUP pour le scénario préférentiel retenu ; - la poursuite des études techniques et de synthèse pour le scénario préférentiel retenu ; - l'Assistance du maître d'ouvrage en phase de DUP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.pungercar@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541259
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence " Snia_Pai-Oi_Aoo_22-033 " Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme Place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :

- réalisation des études techniques et environnementales de faisabilité du site de Bouyouni-M'Tsangamouji ;

- la comparaison de ce scénario sur Grande-Terre avec les scénarios déjà étudiés sur Petite-Terre ;

- la production du dossier du dossier d'enquête préalable à la DUP pour le scénario préférentiel retenu ;

- la poursuite des études techniques et de synthèse pour le scénario préférentiel retenu ;

- l'Assistance du maître d'ouvrage en phase de DUP

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme Place.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :

l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :

désignation des tranches

tranche ferme

etudes préliminaires, étude d'impact pour le site de Bouyouni / M'Tsangamouji ; études préalables agricoles ; comparaison des scénarios

tranche optionnelle 1

dossier AVP, études environnementales, dossier d'enquête préalable à la DUP et assistance pour le scénario préférentiel Bouyouni / M'Tsangamouji

Tranche optionnelle 2

compléments études AVP et/ou études environnementales, dossier d'enquête publique et assistance pour le site actuel de l'aéroport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme Place.

La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur la plateforme Place.

La visite n'est pas obligatoire mais les candidats ont la possibilité de se rendre sur site s'ils le souhaitent.

* Origine du financement : BOP 203 ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 191-541259 (2022-09-29)

Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - réalisation des études techniques et environnementales de faisabilité du site de Bouyouni-M'Tsangamouji ; - la comparaison de ce scénario sur Grande-Terre avec les scénarios déjà étudiés sur Petite-Terre ; - la production du dossier du dossier d'enquête préalable à la DUP pour le scénario préférentiel retenu ; - la poursuite des études techniques et de synthèse pour le scénario préférentiel retenu ; - l'Assistance du maître d'ouvrage en phase de DUP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582228
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541259
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582228 (2022-10-18)

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