etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

MEDAD_DGAC_SNIA

etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :
- réalisation des études techniques et environnementales de faisabilité du site de Bouyouni-M'Tsangamouji ;
- la comparaison de ce scénario sur Grande-Terre avec les scénarios déjà étudiés sur Petite-Terre ;
- la production du dossier du dossier d'enquête préalable à la DUP pour le scénario préférentiel retenu ;
- la poursuite des études techniques et de synthèse pour le scénario préférentiel retenu ;
- l'Assistance du maître d'ouvrage en phase de DUP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.pungercar@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte SNIA_PAI-OI_AOO_22-033”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte Le marché comportera une tranche ferme et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Mayotte
Description du marché:
“etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte Le marché comportera une tranche ferme et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après : désignation des tranches tranche ferme etudes préliminaires,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-541259 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes environnementales, techniques et de synthèse relatives à l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte Le marché comportera une tranche ferme et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-541259

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: la date de réception de limites des offres au 31/10/2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: la date de réception de limites des offres au 07/11/2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 204-582228 (2022-10-18)
Recherches connexes 🔍