etudes de programmation - projet Inp-N7 2030 - phase 1

Institut national polytechnique

les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-05 Avis de marché
2022-01-21 Informations complémentaires
2022-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022SERVP00001
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National Polytechnique
Adresse postale: 6 Allée Emile Monso
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.inp-toulouse.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: patrimoine.marches.inp@toulouse-inp.fr 📧
Téléphone: +33 764426723 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962665&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962665&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011766
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le présent marché est décomposé en tranches comme suit : PHASE 1 : etablissement du pre Programme(Tranche ferme)phase 2 : programme technique architectural (Tranche ferme)phase 3 : amo pour analyse des projets des Concepteurs(Tranche ferme)phase 4 : amo en phase esq et aps (to 1)phase 5 : amo en phase apd(to 2)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030.les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :- etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le présent marché est décomposé en tranches comme suit : PHASE 1 : etablissement du pre Programme(Tranche ferme)phase 2 : programme technique architectural (Tranche ferme)phase 3 : amo pour analyse des projets des Concepteurs(Tranche ferme)phase 4 : amo en phase esq et aps (to 1)phase 5 : amo en phase apd(to 2)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enseeiht 2, rue Camichel 31000 TOULOUSE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgane GARRETA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962665&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-011766 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044645
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011766
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044645 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
es prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
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Valeur totale du marché: 94 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: morgane.garreta@toulouse-inp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157710
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :- etablissement du pré programme- etablissement du programme architectural- rapports d'analyses
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: embase
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://embase.fr/ 🌏
Nom: behi
Adresse postale: 26 bis, rue Hermès
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.behi.fr/ 🌏
Nom: sarl bateco
Adresse postale: 2 rue de l'ourmède
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Adresse Internet: https://bateco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 060-157710 (2022-03-22)
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