les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de programmation - projet Inp-N7 2030 - phase 1
2022SERVP00001
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enseeiht 2, rue Camichel 31000 TOULOUSE
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030.les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :- etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le présent marché est décomposé en tranches comme suit : PHASE 1 : etablissement du pre Programme(Tranche ferme)phase 2 : programme technique architectural...”
Informations complémentaires
le présent marché est décomposé en tranches comme suit : PHASE 1 : etablissement du pre Programme(Tranche ferme)phase 2 : programme technique architectural (Tranche ferme)phase 3 : amo pour analyse des projets des Concepteurs(Tranche ferme)phase 4 : amo en phase esq et aps (to 1)phase 5 : amo en phase apd(to 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2022/S 006-011766 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 006-011766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-22 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 018-044645 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: morgane.garreta@toulouse-inp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“es prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le...”
Brève description
es prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - etablissement du pré programme - etablissement du programme architectural - rapports d'analyses
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 925 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation pour le projet N7 2030. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :- etablissement du pré programme- etablissement du programme architectural- rapports d'analyses
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SERVP000001
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: etudes de programmation - projet Inp-N7 2030 - phase 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: embase
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://embase.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: behi
Adresse postale: 26 bis, rue Hermès
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.behi.fr/🌏
Nom: sarl bateco
Adresse postale: 2 rue de l'ourmède
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
URL: https://bateco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 925 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-157710 (2022-03-22)