etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs de Pornic agglo Pays de Retz

CA Pornic Agglo Pays de Retz

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pornic Agglo Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-037
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.). Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650904
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).

Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.

Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: " ouest du territoire " - 3 itinéraires
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires.

Accord-cadre à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: " centre du territoire " - 3 itinéraires
Numéro du lot: 2
Brève description:

etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " est du territoire " - 4 itinéraires
Numéro du lot: 3
Brève description:

etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Afin de répondre aux exigences du Maître d'ouvrage, le Maitre d'oeuvre ou le groupement de Maitres d'oeuvre devra pouvoir répondre aux compétences suivantes :

- vrd et aménagements cyclables

- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

- environnement et procédures réglementaires

- urbanisme et paysages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 226-650904 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.). Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4 itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213422
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650904
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4 itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable

études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre…

… " ouest du territoire " - 3 itinéraires.

… - " centre du territoire " - 3 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande

… - " est du territoire " - 4 itinéraires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: ecr environnement centre ouest
Commune postale: Les Sorinières
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: agence 7 LIEUX
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: sas A2i infra
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: maitres Cubes
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 070-213422 (2023-04-04)

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