etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs de Pornic agglo Pays de Retz
accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs...”
Titre
etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs de Pornic agglo Pays de Retz
2022-037
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " ouest du territoire " - 3 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires.
Accord-cadre à bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " centre du territoire " - 3 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires.
Accord-cadre à bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " est du territoire " - 4 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afin de répondre aux exigences du Maître d'ouvrage, le Maitre d'oeuvre ou le groupement de Maitres d'oeuvre devra pouvoir répondre aux compétences suivantes :
- vrd et aménagements cyclables
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
- environnement et procédures réglementaires
- urbanisme et paysages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 226-650904 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4 itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires.
Accord-cadre à bons de commande”
Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande”
Description du marché
études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande
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Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires.
Accord-cadre à bons de commande”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecr environnement centre ouest
Commune postale: Les Sorinières
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence 7 LIEUX
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires” Nom et adresse du contractant
Nom: sas A2i infra
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: maitres Cubes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-213422 (2023-04-04)