etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs de Pornic agglo Pays de Retz

CA Pornic Agglo Pays de Retz

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.).
Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues identiques. Chaque lot comprend 3 à 4itinéraires géographiquement proches, mais de complexité variable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre pour les premiers itinéraires cyclables du Schéma Directeur des modes actifs...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.). Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " ouest du territoire " - 3 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires. Accord-cadre à bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " centre du territoire " - 3 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires. Accord-cadre à bons de commande”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " est du territoire " - 4 itinéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etudes de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 12:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-650904 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum global de 255 000 euros (H.T.). Le marché comprend 3 lots géographiques, à prestations attendues...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires. Accord-cadre à bons de commande”
Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires. Accord-Cadre à bons de commande”    Afficher plus
Description du marché:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires. Accord-cadre à bons de commande”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650904

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre " ouest du territoire " - 3 itinéraires”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ecr environnement centre ouest
Commune postale: Les Sorinières
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence 7 LIEUX
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " centre du territoire " - 3 itinéraires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“études de faisabilité pré-opérationnelles et prestations de maitrise d'oeuvre - " est du territoire " - 4 itinéraires”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas A2i infra
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Nom: maitres Cubes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-213422 (2023-04-04)