etude Pour La Regularisation Des Rejets D'Eaux Usees Non DomestiquesDes Activites Economiques Implantees Au Coeur Du Bassin De Collecte Du Ru Du Bief(Perimetre Elargi De La Zae De Morangis)
la présente consultation a pour objet l'étude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au coeur du bassin de collecte du Ru du Bief (Périmètre élargi de la Zae de Morangis).Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations.Il n'est pas reconductible.Période prévisionnelle de démarrage des prestations : Quatrième Trimestre 2022.Les négociations sont interdites. Il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Pour La Regularisation Des Rejets D'Eaux Usees Non DomestiquesDes Activites Economiques Implantees Au Coeur Du Bassin De Collecte Du Ru Du...”
Titre
etude Pour La Regularisation Des Rejets D'Eaux Usees Non DomestiquesDes Activites Economiques Implantees Au Coeur Du Bassin De Collecte Du Ru Du Bief(Perimetre Elargi De La Zae De Morangis)
2022-14
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'étude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au coeur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'étude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au coeur du bassin de collecte du Ru du Bief (Périmètre élargi de la Zae de Morangis).Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations.Il n'est pas reconductible.Période prévisionnelle de démarrage des prestations : Quatrième Trimestre 2022.Les négociations sont interdites. Il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'étude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au coeur...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'étude pour la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques des activités économiques implantées au coeur du bassin de collecte du Ru du Bief (Périmètre élargi de la Zae de Morangis).Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations.Il n'est pas reconductible.Période prévisionnelle de démarrage des prestations : Quatrième Trimestre 2022.Les négociations sont interdites. Il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saulx Les Chartreux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 133-379935 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 850 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: buffet Ingenierie
Adresse postale: 119 Rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 545 💰
Source: OJS 2022/S 209-597885 (2022-10-25)