etude, fourniture et installation de dispositifs de signalisation temporaire

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre a pour objet l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire liés à des travaux réalisés sur les chaussées publiques gérées par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines(Casqy)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Établissement de Rouen

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 22fs-Mp-1510-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089252
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 02 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achève au 01 mai 2023.Il est prévu une période de préparation à compter du 12 mai 2022 inclu ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an

Description des options:

en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Quentin en Yvelines 78197 - trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.Les prix du présent accord-cadre sont révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours.Compte-tenu du montant minimum, le marché ne donne pas lieu au versement d'une avance à la notification du marché. Dans le cas où un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution serait supérieur à 2 mois serait notifié, une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du bon de commande concerné pourra être versée au titulaire. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 035-089252 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286193
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089252
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Quentin en Yvelines 78197 Trappes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 102-286193 (2022-05-24)

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