Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude et réalisation d’un équipement pour la séparation des sels en conditions d’eau supercritique
B22-05454-IB”
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Etude et réalisation d’un équipement pour la séparation des sels en conditions d’eau supercritique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites à haute pression📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Circulateurs à haute température📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Etude et réalisation d’un équipement pour la séparation des sels en conditions d’eau supercritique.
Cet équipement sera installé sur le site du CEA Grenoble.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-16 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu dans des conditions qui seront précisées ultérieurement dans la lettre d’invitation à...”
Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu dans des conditions qui seront précisées ultérieurement dans la lettre d’invitation à soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l'article R2132-12 du CCP..Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.frModalités d'obtention du Dossier de Consultation :Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.frModalités de transmission des candidatures et des offres :Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- Capacité technique
o Capacité professionnelle (certificats de qualifications, attestations de
bonne exécution, organigramme… )
o Références en étude et réalisation mécanique de système hydraulique à haute pression et haute température ainsi que d’un système soumis à réglementation DESP
o Références en réalisation de procédés industriels (instrumentation, automatisme) :
o Références en réalisation électrique
- capacité financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +4 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-555193 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble-Conditions d'accès réglementées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques des différents capteurs et de l’instrumentation (précision, qualité…sondes de niveau, pression, thermocouples…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des vannes, tuyauteries et réservoir (matériaux)
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du système de chauffe (vitesse et régulation)
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des pompes d’injection
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001005616
Titre:
“Etude et réalisation d’un équipement pour la séparation des sels en conditions d’eau supercritique”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Top industrie
Adresse postale: 79 rue Marinoni
Commune postale: Vaux le penil
Code postal: 77013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 119-372390 (2023-06-20)