etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal

CA de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022_DERRAC_EP
Brève description:

etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: cah - territoire de BISCHWILLER 1-9 place de la Mairie
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: +33 88539855 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533378&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: http://alsace.marchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723669
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400129
Contact
Point de contact: Virginie JUNDT - Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533378&orgAcronyme=a2a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
Adresse postale: 1-9 place de la Mairie - bP 10035
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67241
Téléphone: +33 88539859 📞
Courrier électronique: thomas.roemer@agglo-haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 248-723669 (2022-12-20)

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