Avis de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022_DERRAC_EP
Brève description:
“etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723669
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le présent marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17,...”
le présent marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 248-723669 (2022-12-20)