Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal
2022_DERRAC_EP”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement de Bischwiller, Haguenau et Marienthal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
“critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques,...”
critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
12:00 📅
“le présent marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17,...”
le présent marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 248-723669 (2022-12-20)