etude de programmation pour l'accueil provisoire du public à la cathédrale Notre-Dame de Paris lors de sa réouverture

RNDP

le présent marché vise à permettre aux organismes concernés de préparer la mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance la cathédrale Notre-Dame de Paris restaurée, à partir de 2024. A cette fin, il porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue d'accompagner les réflexions à conduire en 2022 par les organismes impliqués dans le bon fonctionnement de la cathédrale en utilisation. Le contexte à prendre en compte comprend la réouverture de la cathédrale dans un premier temps dans un mode transitoire pour une période de quelques années du type 2024/2028 puis, dans un deuxième temps, son fonctionnement pérenne dans un mode nominal. La réflexion à accompagner conduira, en plusieurs étapes, à caractériser les tâches, à estimer les coûts de fonctionnement, à proposer des modes d'organisation et, le cas échéant, à proposer un ou plusieurs types de répartition de ces tâches entre les différents acteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrim Conseils

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33 140603359 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066621
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché vise à permettre aux organismes concernés de préparer la mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance la cathédrale Notre-Dame de Paris restaurée, à partir de 2024.A cette fin, il porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue d'accompagner les réflexions à conduire en 2022 par les organismes impliqués dans le bon fonctionnement de la cathédrale en utilisation. Le contexte à prendre en compte comprend la réouverture de la cathédrale dans un premier temps dans un mode transitoire pour une période de quelques années du type 2024/2028 puis, dans un deuxième temps, son fonctionnement pérenne dans un mode nominal. La réflexion à accompagner conduira, en plusieurs étapes, à caractériser les tâches, à estimer les coûts de fonctionnement, à proposer des modes d'organisation et, le cas échéant, à proposer un ou plusieurs types de répartition de ces tâches entre les différents acteurs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le document unique de marché européen (Dume) - conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publiqueou les deux documents suivants :- la " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée - dc1 (annexe 1 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (annexe 2 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-2) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification (Siren) ou s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion3) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 026-066621 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186331
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066621
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

montant du forfait: 38 920 euro(s) HtMontant maximum de la partie accord-cadre à marchés subséquents: 50% du montant du forfait sur toute la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: quadrim conseils
Adresse postale: le Vivaldi - 87 route de Grigny
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.quadrim.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 38 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 070-186331 (2022-04-05)

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