le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation relative à l'organisation de l'accueil provisoire du public aux abords immédiats de la cathédrale en 2024, dans un contexte de poursuite de travaux liés à la restauration de l'édifice et aux aménagements des abords. A cet horizon, la cathédrale n'aura pas atteint son mode de fonctionnement nominal. Le marché comprend les prestations suivantes : - d'une étude de faisabilité ; - d'un préprogramme ; - d'un programme. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de programmation pour l'accueil provisoire du public à la cathédrale Notre-Dame de Paris lors de sa réouverture
2022-004”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le...”
Brève description
le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation relative à l'organisation de l'accueil provisoire du public aux abords immédiats de la cathédrale en 2024, dans un contexte de poursuite de travaux liés à la restauration de l'édifice et aux aménagements des abords. A cet horizon, la cathédrale n'aura pas atteint son mode de fonctionnement nominal. Le marché comprend les prestations suivantes : - d'une étude de faisabilité ; - d'un préprogramme ; - d'un programme. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le...”
Description du marché
le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation relative à l'organisation de l'accueil provisoire du public aux abords immédiats de la cathédrale en 2024, dans un contexte de poursuite de travaux liés à la restauration de l'édifice et aux aménagements des abords. A cet horizon, la cathédrale n'aura pas atteint son mode de fonctionnement nominal. Le marché comprend les prestations suivantes :- d'une étude de faisabilité ;- d'un préprogramme ;- d'un programme. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le document unique de marché européen (Dume) - conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publiqueou les deux documents suivants :- la "...”
Liste et brève description des conditions
1) Le document unique de marché européen (Dume) - conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publiqueou les deux documents suivants :- la " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée - dc1 (annexe 1 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (annexe 2 au présent règlement de la consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-2) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification (Siren) ou s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion3) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089072 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 775 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089072
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“etude de programmation pour l'accueil provisoire du public à la cathédrale Notre-Dame de Paris lors de sa réouverture”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Adresse postale: 42/52 Quai de la rapée Cs71230
Commune postale: Parsi Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.orga.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 085-230618 (2022-04-27)