etude de faisabilité relative au déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des ménages et des professionnels

Syndicat Trivalis

trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent.
Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cereg Ingénierie Sud Ouest - cotraitant
• soler ide - mandataire
• verdicite - cotraitant

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-M087
Brève description:

trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent. Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189752
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro ht sur la durée totale du marché. La date de début du marché indiquée ci-dessus correspond à la date prévisionnelle de notification du marché. Délais prévisionnels d'exécution : Mission 1 : 8 semaines, Mission 2 : 12 semaines par collectivité, Mission 3 : 26 semaines par collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes :

- mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des différents modes de collecte existants, un état réglementaire et l'étude de préfaisabilité départementale avec remise d'un rapport.

- Mission 2 : Etude de faisabilité par collectivité comprenant un diagnostic initial et l'établissement des scénarios possibles de gestion des biodéchets avec remise d'un rapport

- mission 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre expérimentale sur une ou plusieurs zone(s) test du territoire de la collectivité concernée du scénario retenu pour le tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des biodéchets avec remise d'un rapport

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Délais prévisionnels d'exécution : Mission 1 : 8 semaines, Mission 2 : 12 semaines par collectivité, Mission 3 : 26 semaines par collectivité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220322w2_01.

Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans

les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 071-189752 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent. Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire

Valeur totale du marché: 547 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386241
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189752
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé non contractuel sur la durée du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum en valeur de 600 000,00 euros (H.T.). Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21/06/2022 et notifié le 23/06/22. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes : - mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des différents modes de collecte existants, un état réglementaire et l'étude de préfaisabilité départementale avec remise d'un rapport. - Mission 2 : Étude de faisabilité par collectivité comprenant un diagnostic initial et l'établissement des scénarios possibles de gestion des biodéchets avec remise d'un rapport - mission 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre expérimentale sur une ou plusieurs zone(s) test du territoire de la collectivité concernée du scénario retenu pour le tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des biodéchets avec remise d'un rapport

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: soler ide - mandataire
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562167272 📞
Courrier électronique: ao@soler-ide.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: cereg Ingénierie Sud Ouest - cotraitant
Adresse postale: atelier 1 - 10 rue du Bois Briand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 972406669 📞
Courrier électronique: nantes@cereg.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: verdicite - cotraitant
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 156933656 📞
Courrier électronique: contact@verdicite.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 547 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 135-386241 (2022-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)