etude de faisabilité relative au déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des ménages et des professionnels
trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent.
Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité relative au déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des ménages et des...”
Titre
etude de faisabilité relative au déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des ménages et des professionnels
2022-M087
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif...”
Brève description
trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent.
Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes :
- mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes :
- mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des différents modes de collecte existants, un état réglementaire et l'étude de préfaisabilité départementale avec remise d'un rapport.
- Mission 2 : Etude de faisabilité par collectivité comprenant un diagnostic initial et l'établissement des scénarios possibles de gestion des biodéchets avec remise d'un rapport
- mission 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre expérimentale sur une ou plusieurs zone(s) test du territoire de la collectivité concernée du scénario retenu pour le tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des biodéchets avec remise d'un rapport
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro ht sur la durée totale du marché. La date de début du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro ht sur la durée totale du marché. La date de début du marché indiquée ci-dessus correspond à la date prévisionnelle de notification du marché.
Délais prévisionnels d'exécution : Mission 1 : 8 semaines, Mission 2 : 12 semaines par collectivité, Mission 3 : 26 semaines par collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220322w2_01.
Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans
les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 071-189752 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif...”
Brève description
trivalis, en lien avec ses collectivités adhérentes, a décidé d'engager une étude départementale de faisabilité relative à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée issus des ordures ménagères provenant des particuliers et des professionnels actuellement liés à la collecte publique des ordures ménagères de chaque adhérent. Cette étude de faisabilité doit apporter aux collectivités compétentes en matière de collecte des réponses aux impacts techniques, logistiques, financiers et réglementaires qui permettront de mesurer l'opportunité de développer un dispositif de tri à la source des biodéchets adapté à chaque typologie de territoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 625 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes : - mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de la réalisation des missions suivantes : - mission 1 : Etude de préfaisabilité départementale comprenant l'identification des différents modes de collecte existants, un état réglementaire et l'étude de préfaisabilité départementale avec remise d'un rapport. - Mission 2 : Étude de faisabilité par collectivité comprenant un diagnostic initial et l'établissement des scénarios possibles de gestion des biodéchets avec remise d'un rapport - mission 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre expérimentale sur une ou plusieurs zone(s) test du territoire de la collectivité concernée du scénario retenu pour le tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des biodéchets avec remise d'un rapport
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M087
Titre:
“etude de faisabilité relative au déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant la collecte séparative des ménages et de professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soler ide - mandataire
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562167272📞
Courrier électronique: ao@soler-ide.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cereg Ingénierie Sud Ouest - cotraitant
Adresse postale: atelier 1 - 10 rue du Bois Briand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 972406669📞
Courrier électronique: nantes@cereg.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: verdicite - cotraitant
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 156933656📞
Courrier électronique: contact@verdicite.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 625 💰
“le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé non contractuel sur la durée du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé non contractuel sur la durée du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum en valeur de 600 000,00 euros (H.T.). Seuls les prix unitaires définis au BPU sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21/06/2022 et notifié le 23/06/22. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023
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Source: OJS 2022/S 135-386241 (2022-07-12)