etude de complément de programmation des besoins de la cathédrale en lien avec le projet d'aménagement pérenne de ses abords

RNDP

le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de complément de programmation des besoins de la cathédrale en lien avec le projet d'aménagement pérenne de ses abords

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33 602083979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029595&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255663
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 600 EUR 💰
Brève description:

concernant la mission technique no1 - programmation des espaces servants dont locaux techniques- phase no1 : recueil et analyse des besoins et des contraintes, réalisation d'une étude de faisabilité permettant d'aboutir au préprogramme ;- phase no2 : rédaction d'un préprogramme relatif aux espaces servants et techniques à construire aux abords de la cathédrale ;- phase no3 : rédaction d'un programme fonctionnel et technique relatif aux espaces servants et techniques à construire aux abords de la cathédrale. Concernant la mission technique no2 - mise en valeur du chantier - phase no1 : etude de cadrage et de définition des contenus ;- phase no2 : etude de définition des espaces de présentation ;- phase no3 : mission de pré-programmation. Les phases indiquées ci-avant sont des parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Les prestations comprises au titre de la partie relevant de l'accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents forfaitaires concernent des compléments de programmation, le cas échéant. Elles feront l'objet de la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix plafonds du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/?msclkid=25fe06c9cfab11ec9af38ff402bd45b7 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc,
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255663 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347943
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255663
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2022/S 122-347943 (2022-06-23)

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