le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de complément de programmation des besoins de la cathédrale en lien avec le projet d'aménagement pérenne de ses abords
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de complément de programmation des besoins de la cathédrale en lien avec le projet d'aménagement pérenne de ses abords
2022-005”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le...”
Brève description
le marché s'inscrit dans l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris visant à sa réouverture au culte et au public à partir de 2024. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de complément de programmation des besoins de la cathédrale en lien avec le projet d'aménagement pérenne de ses abords
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris”
Description du marché:
“concernant la mission technique no1 - programmation des espaces servants dont locaux techniques- phase no1 : recueil et analyse des besoins et des...”
Description du marché
concernant la mission technique no1 - programmation des espaces servants dont locaux techniques- phase no1 : recueil et analyse des besoins et des contraintes, réalisation d'une étude de faisabilité permettant d'aboutir au préprogramme ;- phase no2 : rédaction d'un préprogramme relatif aux espaces servants et techniques à construire aux abords de la cathédrale ;- phase no3 : rédaction d'un programme fonctionnel et technique relatif aux espaces servants et techniques à construire aux abords de la cathédrale. Concernant la mission technique no2 - mise en valeur du chantier - phase no1 : etude de cadrage et de définition des contenus ;- phase no2 : etude de définition des espaces de présentation ;- phase no3 : mission de pré-programmation. Les phases indiquées ci-avant sont des parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Les prestations comprises au titre de la partie relevant de l'accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents forfaitaires concernent des compléments de programmation, le cas échéant. Elles feront l'objet de la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix plafonds du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/?msclkid=25fe06c9cfab11ec9af38ff402bd45b7🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc,”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 093-255663 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-255663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 90600
Nouvelle valeur
Texte: 211400
Source: OJS 2022/S 122-347943 (2022-06-23)