Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition décrite dans le règlement. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire, étant précisé que seul un groupement solidaire pourra être attributaire du marché (cf. art. 10 ci-après), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement ;
2. Une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, spécifiant la liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années pouvant présenter un conflit d’intérêt avec les filières viandes de volailles sur l’ensemble des marchés. Le candidat indiquera le montant, la date et le nom du client public ou privé dans le respect des obligations éventuelles de confidentialité ;
3. Une déclaration sur l’honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) avoir satisfait aux règles sociales et fiscales
b)ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L-125-3 du code du travail,
c)ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code du commerce
d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L625-2 du code du commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 620-1 du code du commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
4. La liste des principales références acquises, au cours des trois dernières années pour des opérations comparables (évaluation de programme de communication produit, programmes cofinancés par l’Europe) en indiquant le montant et la durée des prestations.
5. La présentation de l’agence, et de son organisation interne.
6. Le nom, le niveau d’expérience du responsable chargé de la coordination de la prestation, idéalement ayant une expérience en matière de gestion de programmes cofinancés par l’Union Européenne.
7. La présentation détaillée de l’équipe chargée du projet.
8. La justification de la connaissance des marchés européens et en particulier ceux visés par le marché.