etat des lieux, analyse et propositions accès aux dépistages des cancers (lot 1). Etat des lieux, analyse et propositions pour élaboration d'un dispositif d'accompagnement des comportements (lot 2)

Institut national du cancer (INCA)

lot 1 : état des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages des cancers. Lot 2 : état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer. Le détail des prestations figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (cctp) joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 02AJCOMSPS22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RZjoJSD790 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RZjoJSD790 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414416
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le coût de la réalisation des enquêtes réalisées sur les marchés no2019-871 et 2019-872 que l'inca détient auprès de la société BVA et relatifs à la " Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives " est assumé par l'inca.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etat des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages des cancers
Numéro du lot: 1
Brève description:

étude visant à produire un état des lieux des applications mobiles, existantes ou en développement, dédiées ou en relation avec le dépistage des cancers en France et à l'international, accompagné d'une analyse des besoins des publics cibles (population générale, populations spécifiques, patients, professionnels de santé)

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer
Numéro du lot: 2
Brève description:

favoriser le passage de l'intention à l'action en matière de comportements protecteurs face aux facteurs de risques de cancer (tabac, alcool, alimentation, activité physique, risques solaires). Il s'agit pour l'institut de trouver des moyens efficaces afin d'aider les publics cibles à pérenniser les "Bons" comportements en installant de nouvelles habitudes.

La cible prioritaire sont les intentionnistes, c'est-à-dire toutes les personnes qui sont prêtes - ne serait-ce qu'en théorie - à " agir pour leur santé ". Nous ciblons l'ensemble de la population adulte en matière de prévention primaire

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour

les " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur

les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être

cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit

justifier la différence entre sa déclaration et la publication)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels des trois dernières années

(2019, 2020 et 2021); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux

publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre

sa déclaration et la publication).

- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la

description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou

privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le

montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut

communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors

taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale pour lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RZjoJSD790 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 145-414416 (2022-07-26)

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