etat des lieux, analyse et propositions accès aux dépistages des cancers (lot 1). Etat des lieux, analyse et propositions pour élaboration d'un dispositif d'accompagnement des comportements (lot 2)
lot 1 : état des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages des cancers. Lot 2 : état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer. Le détail des prestations figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (cctp) joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etat des lieux, analyse et propositions accès aux dépistages des cancers (lot 1). Etat des lieux, analyse et propositions pour élaboration d'un dispositif...”
Titre
etat des lieux, analyse et propositions accès aux dépistages des cancers (lot 1). Etat des lieux, analyse et propositions pour élaboration d'un dispositif d'accompagnement des comportements (lot 2)
02AJCOMSPS22
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“lot 1 : état des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux...”
Brève description
lot 1 : état des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages des cancers. Lot 2 : état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer. Le détail des prestations figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (cctp) joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etat des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages...”
Titre
etat des lieux, analyse des besoins et propositions pour la mise à disposition d'une ou plusieurs applications mobiles pour améliorer l'accès aux dépistages des cancers
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“étude visant à produire un état des lieux des applications mobiles, existantes ou en développement, dédiées ou en relation avec le dépistage des cancers en...”
Description du marché
étude visant à produire un état des lieux des applications mobiles, existantes ou en développement, dédiées ou en relation avec le dépistage des cancers en France et à l'international, accompagné d'une analyse des besoins des publics cibles (population générale, populations spécifiques, patients, professionnels de santé)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale pour lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le coût de la réalisation des enquêtes réalisées sur les marchés no2019-871 et 2019-872 que l'inca détient auprès de la société BVA et relatifs à la "...”
Informations complémentaires
le coût de la réalisation des enquêtes réalisées sur les marchés no2019-871 et 2019-872 que l'inca détient auprès de la société BVA et relatifs à la " Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives " est assumé par l'inca.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer”
Titre
état des lieux, analyse et propositions pour l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement pérenne des comportements qui aident à prévenir les risques de cancer
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“favoriser le passage de l'intention à l'action en matière de comportements protecteurs face aux facteurs de risques de cancer (tabac, alcool, alimentation,...”
Description du marché
favoriser le passage de l'intention à l'action en matière de comportements protecteurs face aux facteurs de risques de cancer (tabac, alcool, alimentation, activité physique, risques solaires). Il s'agit pour l'institut de trouver des moyens efficaces afin d'aider les publics cibles à pérenniser les "Bons" comportements en installant de nouvelles habitudes.
La cible prioritaire sont les intentionnistes, c'est-à-dire toutes les personnes qui sont prêtes - ne serait-ce qu'en théorie - à " agir pour leur santé ". Nous ciblons l'ensemble de la population adulte en matière de prévention primaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour
les " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.
Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur
les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur
les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être
cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit
justifier la différence entre sa déclaration et la publication)
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels des trois dernières années
(2019, 2020 et 2021); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels des trois dernières années
(2019, 2020 et 2021); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux
publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre
sa déclaration et la publication).
- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la
description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou
privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le
montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut
communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors
taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 145-414416 (2022-07-26)