etablissement d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo et des diagnostics des systèmes d'assainissement de Gruchet le Valasse, Lillebonne, NDG et Fauville en Caux

Communauté d'agglomération Caux vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caux vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: maison de l'intercommunalité
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512453
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

marché se décomposant en une tranche ferme de 32 mois et une tranche optionnelle de 6 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

marché se décomposant en une tranche ferme de 32 mois et une tranche optionnelle de 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le marché se décompose en une tranche ferme comprenant 5 phases :

-Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et audit des systèmes d'assainissement,

-phase 2 : Diagnostic des systèmes d'assainissement de Notre Dame de Gravenchon, Lillebonne, Fauville en Caux et Gruchet le Valasse,

-Phase 3 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et ébauche de Schéma Directeur

-Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement intercommunal,

-phase 5 : Elaboration du zonage d'assainissement de Caux Seine agglo.

- et une tranche optionnelle :

-Etude de modélisation

Le montant maximum de la partie à commande s'élève à 50 000.00 euro (H.T.). Au-Delà de ce montant, aucune autre commande ne pourra être émise.

La durée maximum totale du marché est de trente-huit (38) mois (tranche ferme et tranche optionnelle incluses).

Dans l'éventualité où la tranche optionnelle ne serait pas affermie, dans ce cas la durée du marché serait de trente-deux 32 mois.

C1 valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire explicatif 60 points

- méthodologie mise en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations, en indiquant et argumentant clairement, le cas échéant, les plus-values qualitatives que l'offre comporte par rapport aux exigences minimales du cahier des charges 40 points

- qualifications et expérience de l'équipe amenée à travailler sur le projet, 10 points

- références pour des opérations similaires sur les 3 dernières années 10 points

c2 prix des prestations 40 points

- ssc2.1 : DPGF 30 points

- ssc2.2 : Bpu 10 points

pour obtenir tout renseignement complémentaire administratif ou technique qui serait nécessaire au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard le : 11/10/2022 à 12h00 une demande écrite via le profil d'acheteur :

www.achatpublic.com

Une réponse sera au plus tard le : 14/10/2022 à 12h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512453 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissement d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire de Caux Seine agglo et des diagnostics des systèmes d'assainissement de Gruchet le Valasse, Notre Dame de Gravenchon, Lillebonne et Fauville en Caux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621267
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512453
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 216-621267 (2022-11-04)

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