entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires pour Côte d'azur Habitat
entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat. Ces missions comprennent : - des opérations de visites annuelles d'entretien de type P2 (vérification), - des opérations de maintenance de type P3 GT (entretien curatif).la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Lot no1 : Agences 1 et 2 (Antibes, Carros) Lot no2 : Agences 3 et 4 (Saint Augustin, Las Planas) Lot no3 : Agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires pour...”
Titre
entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires pour Côte d'azur Habitat
AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires...”
Brève description
entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat. Ces missions comprennent : - des opérations de visites annuelles d'entretien de type P2 (vérification), - des opérations de maintenance de type P3 GT (entretien curatif).la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Lot no1 : Agences 1 et 2 (Antibes, Carros) Lot no2 : Agences 3 et 4 (Saint Augustin, Las Planas) Lot no3 : Agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Agences Antibes Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences d'antibes et Carros.Le montant maximum annuel contractuel est de : 210 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 89 785 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158336.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Agences Saint Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences de Saint Augustin et Las Planas. Le montant maximum annuel contractuel est de : 280 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 109 588 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213002.30 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences de Bon Voyage, Menton/L'Ariane et Le Forum. Le montant maximum annuel contractuel est de : 350 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 138 503 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263382.52 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice Siège de CAH
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations complémentaires
“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :- le montant de l'offre sera évalué...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :- le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note,- la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenudu mémoire technique détaillant :1. Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations : 10% (2 points),2. La méthodologie générale d'intervention (Procédure d'intervention en milieu occupé, gestion des rendez vous avec les locataires, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences et interventions d'astreinte, modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage relatifs au suivi des demandes d'intervention, hygiène et sécurité des interventions) : 10% (2 points),3. La méthodologie détaillée de réalisationdes visites annuelles d'entretien et maintenance préventive (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation : 10% (2 points),4. Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (cf. Rc) : 10% (2 points).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier leséventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas detoutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de laprésente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de nonidentification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, encas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement dudce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stadedu dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôtde leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2022/S 210-603148 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/0053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agences d'antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: iserba
Numéro d'enregistrement national: 79379728300363
Adresse postale: 303, rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/0054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agences Saint Augustin et Las Planas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/0055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agences Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :* lot 1 : montant maximum annuel...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :* lot 1 : montant maximum annuel : 210 000 euros HT, soit 840 000 sur 4 ans* lot 2 : montant maximum annuel : 280 000 euros HT, soit 1 120 000 sur 4 ans* lot 3 : montant maximum annuel : 350 000 euros HT, soit 1 400 000 sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 011-028443 (2023-01-11)