Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. : *Lot 1: 2.025.000,00 euro(s) HT ; *Lot 2 : 2.047.000,00 euro(s) HT ; *Lot 3 : 2.068.000,00 euro(s) HT ; *Lot 4 : 1.899.000,00 euro(s) HT ; *Lot 5: 296.000,00 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS (accords-cadres à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2020_159424_Ascenseurs”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. : *Lot 1: 2.025.000,00 euro(s) HT ; *Lot 2 : 2.047.000,00 euro(s) HT ; *Lot 3 : 2.068.000,00 euro(s) HT ; *Lot 4 : 1.899.000,00 euro(s) HT ; *Lot 5: 296.000,00 euro(s) HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (266 équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les ascenseurs du patrimoine du groupe VALOPHIS (VALOPHIS HABITAT, VALOPHIS SAREPA et, VALOPHIS CHAUMIERE de l'Ile-de-France).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères : Gestion technique (25 %); Organisation de l'entreprise (15 %); Qualité (15 %), Insertion professionnelle (5 %))”
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères : Montant forfaitaire (30 %) et DQE valant BPU (10 %))”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des accords-cadres, en application de la procédure de l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des accords-cadres, en application de la procédure de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (277 équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les ascenseurs du patrimoine du groupe VALOPHIS (VALOPHIS HABITAT, VALOPHIS SAREPA et VALOPHIS CHAUMIERE de l'Ile de France).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne et Créteil/Bonneuil-sur-Marne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (286 équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Géré par les agences de Val-de-Bièvre et de Vitry-sur-Seine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (240 équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Villeneuve Saint Georges et Saint-Quentin-En-Yvelines”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (9 équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons Familiale de Provence
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les ascenseurs du patrimoine du groupe VALOPHIS (La Maison Familiale de Provence).
Afficher plus
Informations complémentaires: Géré par l'antenne de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat
“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande...”
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 119-335670 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (accords-cadres à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2022-142572_Ascenseurs_Relance”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes défini ci-après sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique. Lot1 : 2500.000 euro(s) HT; lot2 : 2500.000 euro(s) HT, lot3 : 2500 000 euro(s) HT; lot4 : 2200.000 euro(s) HT; lot5 : 200.000euro(s) HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15181186.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (accords-cadres à bons de commandes et à partie forfaitaire)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe VALOPHIS
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer, des prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer, des prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les ascenseurs du patrimoine du groupe VALOPHIS (VALOPHIS HABITAT, SAREPA, CHAUMIERE Ile de France et La Maison Familiale de Provence).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères : Gestion technique(25 %); Organisation de l'entreprise (15 %) ; Qualité (15 %); Insertion professionnelle (5%)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations(subdivisé en 2 sous critères : montant forfaitaire (30%); DQE (10%)” Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien, de maintenance, de téléalarme ainsi que les travaux d'entretien courant, de rénovation ou d'amélioration sur les ascenseurs du patrimoine du groupe VALOPHIS (VALOPHIS HABITAT, SAREPA, CHAUMIERE Ile de France et La Maison Familiale de Provence).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/8127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SCHINDLER SA
Adresse postale: 5, rue Dewoitine
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.schindler.fr/fr.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3653063.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/8128
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société KONE
Adresse postale: ZAC Arénas Aéropole 455, promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.kone.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 830 756 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/8129
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3798571.3 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/8130
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 735 612 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023/8131
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163183.6 💰
“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 42 mois, à compter du 01/07/2023 et expire le 31/12/2026.Les pièces des accords-cadres sont...”
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 42 mois, à compter du 01/07/2023 et expire le 31/12/2026.Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex