entretien et nettoyage des locaux des services départementaux

Conseil général de Saône-et-Loire

entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. La consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT pour 1 an de : - lot 1 : 44 000,00 euros, - lot 2 : 32 000,00 euros, - lot 3 : 20 000,00 euros, - lot 4 : 30 000,00 euros, - lot 5 : 8 000,00 euro(s), - lot 6 : 10 000,00 euro(s), -lot no 7 ; 6 000,00 euros, - lot 8 : 35 000,00 euros, - lot 9 : 20 000,00 euros, - lot 10 : 6 000,00 euros, - lot 11 : 15 000,00 euros, - lot 12 : 8 000,00 euros, - lot 13 : 20 000,00 euros, - lot 14 : 20 000,00 euros, - lot 15 : 8 000,00 euros, - lot 16 : 40 000,00 euros et lot 17 : 20 000,00 euros. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2022-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DPMG.22.083.NB
Brève description:
entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. La consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT pour 1 an de : - lot 1 : 44 000,00 euros, - lot 2 : 32 000,00 euros, - lot 3 : 20 000,00 euros, - lot 4 : 30 000,00 euros, - lot 5 : 8 000,00 euro(s), - lot 6 : 10 000,00 euro(s), -lot no 7 ; 6 000,00 euros, - lot 8 : 35 000,00 euros, - lot 9 : 20 000,00 euros, - lot 10 : 6 000,00 euros, - lot 11 : 15 000,00 euros, - lot 12 : 8 000,00 euros, - lot 13 : 20 000,00 euros, - lot 14 : 20 000,00 euros, - lot 15 : 8 000,00 euros, - lot 16 : 40 000,00 euros et lot 17 : 20 000,00 euros. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465800
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 44 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: archives Départementales à MACON
Numéro du lot: 1
Brève description: archives Départementales à MACON
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 44 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: centre Eden à CUISERY
Numéro du lot: 2
Brève description: centre Eden à CUISERY
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 32 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: direction de la Lecture Publique à CHARNAY-LES-MACON
Numéro du lot: 3
Brève description: direction de la Lecture Publique à CHARNAY-LES-MACON
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lab71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Numéro du lot: 4
Brève description: lab71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: grottes à AZE
Numéro du lot: 5
Brève description: grottes à AZE
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 8 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à BOURBON-LANCY
Numéro du lot: 6
Brève description: maison départementale des solidarités à BOURBON-LANCY
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à MARCIGNY
Numéro du lot: 7
Brève description: maison départementale des solidarités à MARCIGNY
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 6 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à MONTCEAU-LES-MINES
Numéro du lot: 8
Brève description: maison départementale des solidarités à MONTCEAU-LES-MINES
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à PARAY-LE-MONIAL
Numéro du lot: 9
Brève description: maison départementale des solidarités à PARAY-LE-MONIAL
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à PIERRE-DE-BRESSE
Numéro du lot: 10
Brève description: maison départementale des solidarités à PIERRE-DE-BRESSE
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à SENNECEY-LE-GRAND
Numéro du lot: 11
Brève description: maison départementale des solidarités à SENNECEY-LE-GRAND
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités à TOURNUS
Numéro du lot: 12
Brève description: maison départementale des solidarités à TOURNUS
Intitulé du lot: sites d'autun (MDS et Mla)
Numéro du lot: 13
Brève description: sites d'autun (MDS et Mla)
Intitulé du lot: sites de charolles (mds et SA et Sta)
Numéro du lot: 14
Brève description: sites de charolles (mds et SA et Sta)
Intitulé du lot: service territorial d'aménagement du Chalonnais à BUXY
Numéro du lot: 15
Brève description: service territorial d'aménagement du Chalonnais à BUXY
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités au CREUSOT
Numéro du lot: 16
Brève description: maison départementale des solidarités au CREUSOT
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: immeuble Rue Jean Bouvet à MACON
Numéro du lot: 17
Brève description: immeuble Rue Jean Bouvet à MACON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Une visite sur site est préconisée. Les dates et horaires de visite retenus pour chaque lot sont définis à l'article 4.4 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 164-465800 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530389
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465800
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-530389 (2022-09-23)
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