entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. La consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT pour 1 an de : - lot 1 : 44 000,00 euros, - lot 2 : 32 000,00 euros, - lot 3 : 20 000,00 euros, - lot 4 : 30 000,00 euros, - lot 5 : 8 000,00 euro(s), - lot 6 : 10 000,00 euro(s), -lot no 7 ; 6 000,00 euros, - lot 8 : 35 000,00 euros, - lot 9 : 20 000,00 euros, - lot 10 : 6 000,00 euros, - lot 11 : 15 000,00 euros, - lot 12 : 8 000,00 euros, - lot 13 : 20 000,00 euros, - lot 14 : 20 000,00 euros, - lot 15 : 8 000,00 euros, - lot 16 : 40 000,00 euros et lot 17 : 20 000,00 euros. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des locaux des services départementaux
DPMG.22.083.NB
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. La consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Brève description
entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. La consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT pour 1 an de : - lot 1 : 44 000,00 euros, - lot 2 : 32 000,00 euros, - lot 3 : 20 000,00 euros, - lot 4 : 30 000,00 euros, - lot 5 : 8 000,00 euro(s), - lot 6 : 10 000,00 euro(s), -lot no 7 ; 6 000,00 euros, - lot 8 : 35 000,00 euros, - lot 9 : 20 000,00 euros, - lot 10 : 6 000,00 euros, - lot 11 : 15 000,00 euros, - lot 12 : 8 000,00 euros, - lot 13 : 20 000,00 euros, - lot 14 : 20 000,00 euros, - lot 15 : 8 000,00 euros, - lot 16 : 40 000,00 euros et lot 17 : 20 000,00 euros. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: archives Départementales à MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: archives Départementales à MACON
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 44 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Eden à CUISERY
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre Eden à CUISERY
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 32 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de la Lecture Publique à CHARNAY-LES-MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: direction de la Lecture Publique à CHARNAY-LES-MACON
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 20 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lab71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lab71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 30 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grottes à AZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: grottes à AZE
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 8 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à BOURBON-LANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à BOURBON-LANCY
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 10 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à MARCIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à MARCIGNY
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 6 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à MONTCEAU-LES-MINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à MONTCEAU-LES-MINES
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 35 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à PARAY-LE-MONIAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à PARAY-LE-MONIAL
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à PIERRE-DE-BRESSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à PIERRE-DE-BRESSE
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à SENNECEY-LE-GRAND
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à SENNECEY-LE-GRAND
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 15 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités à TOURNUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités à TOURNUS
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites d'autun (MDS et Mla)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: sites d'autun (MDS et Mla)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de charolles (mds et SA et Sta)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: sites de charolles (mds et SA et Sta)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial d'aménagement du Chalonnais à BUXY
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: service territorial d'aménagement du Chalonnais à BUXY
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités au CREUSOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: maison départementale des solidarités au CREUSOT
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 40 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeuble Rue Jean Bouvet à MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: immeuble Rue Jean Bouvet à MACON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Une visite sur site est préconisée. Les dates et horaires de visite retenus pour chaque lot sont définis à l'article 4.4 du règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 164-465800 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 187-530389 (2022-09-23)