il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des pelouses sportives naturelles
22fs-Cop-0756-Z
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi dont les dispositions sont définies dans le Ccap et dans l'annexe à l'attri1”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 003-006227 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-006227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm23.014
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: daudet Paysages
Adresse postale: 6 Rue Domitienne
Commune postale: Jonquieres-Saint-Vincent
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale
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Source: OJS 2023/S 088-269652 (2023-05-02)