le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 22110000
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355106
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht pour la ville et 20 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht pour la ville et 20 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des matériels de cuisine et restauration
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Education Jeunesse
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Education Jeunesse
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht pour la ville et 20 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht pour la ville et 20 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: entretien du matériel frigorifique Il s'agit de l'ensemble des groupes froids équipant les différents sites de la commune
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2Mission 2 faisant l'objet de bons de commande l'entretien curatif du matériel, le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels objets du contrat
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2Mission 2 faisant l'objet de bons de commande l'entretien curatif du matériel, le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels objets du contrat
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000euro(s) . Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou forme libre)
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou forme libre)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par les budgets de la Commune (principal annexe CFA et annexe restauration collectivie) , budget annexe du CFA et le budget du CCAS (pincipal ent annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite des installations est possible. Les conditions de réalisation des visites sont posées au règlement de consultation.Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passé selon une procédure distincteen application des articles R2123-1-2° et le cas échéant R2122-8 du Code de la Commande publique, et n'est donc pas couvert par la présente consultation : Maintenance des thermoscelleuses
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par les budgets de la Commune (principal annexe CFA et annexe restauration collectivie) , budget annexe du CFA et le budget du CCAS (pincipal ent annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite des installations est possible. Les conditions de réalisation des visites sont posées au règlement de consultation.Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passé selon une procédure distincteen application des articles R2123-1-2° et le cas échéant R2122-8 du Code de la Commande publique, et n'est donc pas couvert par la présente consultation : Maintenance des thermoscelleuses
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 125-355106 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel. Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel. Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Valeur totale du marché: 885161.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524530
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355106
Numéro JO-S: 185
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: horis services
Adresse postale: 23 rue benjamin franklin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷 Vaucluse
🏙️
Valeur totale du marché: 655485.52 EUR 💰
Nom: froid climatisation mermoz
Adresse postale: za les paluds
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 229 676 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Laetitia JOURDAN
Référence Informations complémentaires
les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de redevance annuelle et de seuil maximum de commande, sur la durée totale des contrats.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur notification au 31 août 2023. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois
les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de redevance annuelle et de seuil maximum de commande, sur la durée totale des contrats.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur notification au 31 août 2023. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois