le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des materiels de restauration collective
22110000
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des matériels de cuisine et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des...”
Description du marché
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché, à savoir le service Direction Education Jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000euro(s) (80 000 euro(s) Ht pour la ville et 20 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du matériel frigorifique Il s'agit de l'ensemble des groupes froids équipant les différents sites de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des...”
Description du marché
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2Mission 2 faisant l'objet de bons de commande l'entretien curatif du matériel, le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels objets du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000euro(s) . Ce seuil n'intègre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000euro(s) . Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ZTsrQ9k24&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par les budgets de la Commune (principal annexe CFA et annexe restauration collectivie) , budget annexe du CFA et le budget du CCAS (pincipal ent annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite des installations est possible. Les conditions de réalisation des visites sont posées au règlement de consultation.Le lot suivant fait l'objet d'un marché distinct, passé selon une procédure distincteen application des articles R2123-1-2° et le cas échéant R2122-8 du Code de la Commande publique, et n'est donc pas couvert par la présente consultation : Maintenance des thermoscelleuses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_REUFmEb_U3&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 125-355106 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Laetitia JOURDAN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel. Le présent marché est passé par un groupement de commande, pour le seul lot 1. Il est donc conclu, sur ce seul lot, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885161.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des...”
Description du marché
le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : l'entretien préventif systématique des matériels et maintenance de type P2 pour l'ensemble du matériel, et de type P3 garantie totale (changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, déplacements et main d'oeuvre associés) pour les armoires froides, fours de mise en température, lave-vaissellemission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif des matériels non couverts par la garantie P3 (le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels concernés)le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22021MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des matériels de cuisine et restauration
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: horis services
Adresse postale: 23 rue benjamin franklin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655485.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22021MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien du matériel frigorifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: froid climatisation mermoz
Adresse postale: za les paluds
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 676 💰
“les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de...”
les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de redevance annuelle et de seuil maximum de commande, sur la durée totale des contrats.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur notification au 31 août 2023. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524530 (2022-09-21)