la présente consultation concerne des prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts, de désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres. La consultation est lancée pour chaque lot sous la forme d'un accord cadre mono attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins ( article R21262-13 et 14 du Code). Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et Maintenance des espaces verts, désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres. (5 lots)
22fs-Cop-0755-N”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts, de désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres. La...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts, de désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres. La consultation est lancée pour chaque lot sous la forme d'un accord cadre mono attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins ( article R21262-13 et 14 du Code). Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 1 et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien et de maintenance d'espaces verts suivant un secteur identifié par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel...”
Description du marché
travaux d'entretien et de maintenance d'espaces verts suivant un secteur identifié par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an trois fois. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an trois fois. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance d'espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 250 000...”
Description du marché
entretien et maintenance d'espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance des espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 300 000...”
Description du marché
entretien et maintenance des espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien et maintenance d'espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 400 000...”
Description du marché
entretien et maintenance d'espaces verts suivant un secteur déterminé par plan. Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht montant maximum annuel 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de désherbage de trottoirs et de pieds d'arbres. Montant minimum annuel 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel 50 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour ) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour ) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordres sociales pour les lots 2 et 4 définies dans le règlement de consultation et l'annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-704674 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm23.015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 1 et annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: calviere Sas
Adresse postale: mas du Coussoul neuf 71 Route d'entressen
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Sm23.016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Sm23.017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Sm23.018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien et maintenance des espaces verts secteur 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Sm23.019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: désherbage des trottoirs et des pieds d'arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale des marchés. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux...”
les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale des marchés. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-297718 (2023-05-15)